LIENS VERS LES SERVICES PUBLICS

Vous souhaitez effectuer une démarche "ETAT CIVIL" :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359


CCDSV :

La Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) regroupe 19 communes situées entre la Dombes et la Saône. Elle a pour objectif de mutualiser les moyens et de conduire des projets communs au service des habitants et du développement du territoire. En savoir plus : https://ccdsv.fr/

Les principales compétences de la CCDSV : · 

Aménagement de l’espace : https://ccdsv.fr/category/amenagement-du-territoire/ 

Développement économique : https://ccdsv.fr/category/economie/ 

Gestion des déchets ménagers : https://dechets.ccdsv.fr/

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) : https://ccdsv.fr/category/environnement/gemapi-proteger-les-milieux-aquatiques/ 

Assainissement des eaux usées : : https://ccdsv.fr/category/services-aux-habitants/eau-et-assainissement/

Protection et mise en valeur de l’environnement : https://ccdsv.fr/category/environnement/ 

Patrimoine et culture : https://sortir.ccdsv.fr/ 

Equipements culturels sportifs : https://ccdsv.fr/category/services-aux-habitants/sports-et-loisirs/ 

Mobilités : https://ccdsv.fr/category/services-aux-habitants/mobilites/

Action sociale d’intérêt communautaire https://ccdsv.fr/la-communaute-de-communes/competences-communautaires/action-sociale/ 

Maisons de services au public : https://ccdsv.fr/services-aux-habitants/france-services-dombes-saone-vallee/ et conseiller numérique

Communication et promotion du territoire lien vers magazines et publications · Loisirs et tourisme : https://ccdsv.fr/category/tourisme/ 

Enfance, jeunesse et famille : https://ccdsv.fr/category/services-aux-habitants/enfance-jeunesse/

· Aire d’accueil des gens du voyage

· Logement et cadre de vie

· Contribution au SDIS vers le rapport d’activité

Les coordonnées :
Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
contact@ccdsv.fr
Tél : 04 74 08 97 66
Fax : 04 74 08 97 67
627 route de Jassans,
BP 231 - CS60231
01602 Trévoux