Vos démarches d'urbanisme
La commune de Rancé en partenariat avec la CCDSV, le SIEA et les services de l'Etat, met en place un service permettant aux usagers de faire leur demande dématérialisée pour :
- Leur Déclaration d'Intention d'Aliéner ;
- Leur Certificat d'Urbanisme Informatif ;
- Leur Déclaration Préalable pour division (formulaire 13702).
Pour accéder à la SVE et faire ainsi votre demande dématérialisée, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant :
Le dépôt par voie électronique de votre demande d'autorisation d'urbanisme doit impérativement se faire sur le portail référencé ci-dessus. Toutes demandes établies par un autre moyen dématérialisé (mail par exemple) sera refusée.
Comment faire ?
Ce dispositif vous permettra de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier.
• Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
• Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
• Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
• Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.
Les conditions générales d'utilisation (CGU) sont consultables sur le portail SVE
Après enregistrement de votre demande sur cette plateforme, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Commune, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.
À NOTER
Pour les personnes qui n’ont
pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer votre
dossier d'urbanisme en format papier en Mairie.
