Vos démarches d'urbanisme
A partir de janvier 2022 vous pourrez déposer vos demandes d’autorisation
d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire,
permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous
connectant sur un site dédié. Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous
n’aurez donc plus à vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier, ni à la
poste pour récupérer vos courriers en recommandés. Les relations avec l’administration seront ainsi simplifiées et
accélérées.
Comment faire ?
Ce
dispositif vous permettra de formuler votre demande en ligne et de
télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier.
•
Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis
de construire, déclaration préalable…),
•
Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
•
Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant
toutes les pièces obligatoires,
•
Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire
de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction
du dossier sont jointes.
Après enregistrement de votre demande sur cette plateforme, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Commune, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.
À NOTER
Pour les personnes qui n’ont
pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer votre
dossier d'urbanisme en format papier en Mairie.
